Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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R-20, r. 10 - Règlement sur les régimes complémentaires d’avantages sociaux dans l’industrie de la construction

Article 178.1
Versions de la disposition

Texte complet
178.1. Pour l’application des articles 25 et 33, la part des cotisations versées à la caisse de prévoyance collective à l’égard des heures travaillées entre le 1er janvier 1994 et le 28 décembre 1996 est inférieure de 0,20 $ à celle indiquée à l’annexe I.
Décision CCQ-962139, a. 64.
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